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Accessibilité Handicapé dans l'existant - V4 |
Sommaire
- I. Onglet « Introduction »
- II. Onglet « Zones »
- III. Onglet « Observations et Constatations »
- IV. Onglet « Préconisation / Chiffrage »
- V. Onglet « Conclusions »
- VI. Onglet « Ad'AP - CERFA»
- VII. Onglet « Dossier simplifié (CERFA 15797) »
- VIII. Onglet « Ad'AP - Agenda »
- IX. Onglet « Ad'AP - Annexes »
- X. Onglet « Impression »
- XI. Onglet « Législation »
Pour les établissements recevant du public existants, LICIEL vous fournit un module pour établir une expertise d'une construction adaptée ou non aux conditions des personnes à mobilité réduite.
Ce diagnostic permet la préconisation, le chiffrage, la création d'un agenda d'aménagement pour mettre en place les adaptations, un système pour le suivi du dossier d'aménagement et le remplissage automatique d'un document CERFA.
Cet onglet est une introduction aux types de biens concernés par ce diagnostic, un affichage informatif des types de handicap et une section pour saisir les caractéristiques principales du bien concerné et de la mission.
I.A Guide rapide des différents types de handicaps
Ces boutons vous permettent l'accès aux informations sur les incapacités : auditive, moteur, mentale, psychologique, visuelle et de mobilité réduite.
I.B Données principales de la mission
Cette section vous permet d'établir les caractéristiques principales du bien concerné et de la mission.
La case à cocher « Etat de la construction » vous permet d'indiquer si le bâtiment est neuf. Pour signaler qu'il s'agit d'un bâtiment existant il suffira de le laisser décocher. Les points de contrôle seront filtrés en fonction de votre choix.
Vous pouvez également indiquer l'état de la construction en utilisant les boutons au côté gauche de la fenêtre :
| Le bouton | vous permet d'indiquer que vous allez réaliser le repérage sur un ERP neuf. | |
| Le bouton | vous permet d'indiquer que vous allez réaliser le repérage sur un ERP existant. |
Le menu déroulant « Catégorie » vous permet d'indiquer la catégorie du bien à être diagnostiqué.
Le champ « Type » vous permet d'indiquer le type de bien.
Le champ « Usage » vous permet d'indiquer l'usage du bien en question.
Le champ « Année de la construction » vous permet d'indiquer l'année de construction du bien.
Le champ « Nb de personnes » vous permet d'indiquer la capacité d'accueil du bien.
Le champ « Enseigne » vous permet d'indiquer le nom du bien.
Les cercles à cocher « Type d'analyse » vous permettent d'établir le type d'inspection à faire : par zones ou par fonctions.
Un repérage par zones sépare le bien en sections à vérifier, un repérage par fonctions organise le repérage à réaliser du point de vue des cadres d'utilisation.
Par exemple, le repérage des maisons sera complété en utilisant la méthodologie « Par zones » et le repérage des grands bâtiments (par exemple, un hôpital) sera complété en utilisant la méthodologie « Par fonctions ».
Si vous choisissez de réaliser l'inspection par zones, le prochain onglet sera l'onglet « Zones », qui vous permettra de définir les zones d'inspection.
Le bouton « » vous permet de désigner une nouvelle zone. Quand vous cliquez sur le bouton, cela ouvre la fenêtre suivante :
Le menu déroulant « Désignation Zone » vous permet de nommer une zone.
Le menu déroulant « Justification de non visite » vous permet, en cas de la non-visite, d'indiquer la raison.
Le champ « Liste des plans disponibles » affichera l'ensemble des plans que vous pourriez lier à la zone en question en cliquant sur le bouton « Sélectionner ce plan ».
Le champ à droite consiste d'une visualisation du plan sélectionné.
Le champ « Plan affecté » affichera le plan sélectionné pour être lié.
Les champs sont aussi librement modifiables.
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Les boutons : |
vous permettent d'effacer le contenu du champ respectif. | |
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Le bouton : |
vous permet d'ajouter la zone à la liste et de désigner une nouvelle zone. | |
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Le bouton : |
vous permet d'ajouter la zone à la liste, et de fermer la fenêtre. |
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Le bouton : |
vous permet de modifier la désignation et/ou la justification de non visite d'une zone. |
Nb: Il est également possible d'accéder à la fenêtre de modification en double-cliquant sur la ligne de la zone que vous désirez modifier.
Quand vous cliquez sur le bouton « Modifier » ou vous double-cliquer sur la ligne désirée, cela ouvre la fenêtre suivante :
Dans cette fenêtre, vous pouvez procéder à faire les modifications désirées.
Une fois les changements effectués, veuillez cliquer sur le bouton «» afin d'exécuter la modification et vous ramène de nouveau dans la liste des zones.
Le bouton « » vous permet d'insérer une zone avant la ligne sélectionnée (précédent dans l'ordre de visite).
Le bouton «» vous permet d'exécuter l'insertion.
Les boutons «» et «
»vous permettent de modifier l'ordre de visite.
Les boutons «» vous permettent d'effacer une ligne.
III. Onglet « Observations et Constatations »
Cet onglet vous permet pour chaque cadre du bâti de renseigner les critères non réglementaires et réglementaires. Vous avez aussi la possibilité de saisir des commentaires, d'indiquer vos observations et de renseigner vos préconisations chiffrées.
Le menu déroulant, en haut de la fenêtre à gauche, vous permet de choisir la zone expertisée, comme par exemple : «».
Les boutons supérieurs vous permettent de sélectionner la section du bâtiment à contrôler.
La couleur bleue vous indique quel bouton est actuellement sélectionné.
Les cercles à cocher «» vous permettent de marquer l'état d'avancement de la vérification des points de contrôle. Il suffit de sélectionner le groupe des points en utilisant les boutons de rapidité à gauche et de cocher le choix correspondant. La couleur bleue vous indique quel bouton est actuellement sélectionné. Les autres couleurs vous indiqueront l'état d'avancement de la façon suivante :
Gris : Non vu. Exemple :
Jaune : En cours. Exemple :
Vert : Fini. Exemple :
III.B1 Inscription de la conformité
Vous pouvez marquer chaque point de contrôle comme Règlementaire (R), Non Règlementaire (NR) ou Sans Objet (S.O.). Les points marqués comme règlementaires ou sans objet s'afficheront en vert et les points marqués comme non règlementaires s'afficheront en rouge, comme peut être vue ci-dessous :
Vous pouvez ajouter des commentaires sur un point de contrôle en double-cliquant sur la colonne « Commentaires ». Une fenêtre s'ouvrira où vous pourrez saisir vos commentaires dans le champ et valider ou annuler comme désiré.
III.B3 Ajout des préconisations
Pour ajouter des préconisations, il vous faudra cliquer sur le bouton «». La fenêtre de repérage d'anomalies s'ouvrira.
Vous remarquerez que le logiciel attribuera, automatiquement, un numéro à la fiche de préconisation, visible dans la partie supérieure de la fenêtre, à droite.
Onglet vertical « Constatations »
Dans cet onglet, utilisez les boutons des handicaps pour sélectionner le handicap concerné, selon la légende suivante :
Ensuite, choisissez la zone concernée avec le menu déroulant « Zone ». Et, le cas échéant, indiquez une localisation plus précise en utilisant le menu déroulant « Localisation plus précise ».
Utilisez les boutons en couleurs pour indiquer le degré d'urgence d'intervention, selon la légende suivante :
Ensuite, utilisez le menu déroulant « Taux d'accessibilité » pour indiquer le taux d'accessibilité correspondant.
Le champ « Règlementation » fixe, automatiquement, le texte règlementaire correspondant à l'anomalie constaté (la localisation, la réglementation et le critère).
Si vous désirez fixer le texte règlementaire manuellement, il suffira de cocher la boite à cocher « Fixer le texte règlementaire manuellement ».
Pour ajouter une photo à la constatation, cliquer sur le bouton «». Cela ouvrira l'outil Photo, expliqué en détail dans l'article WikiLiciel « Module de gestion des Photos ». Une fois le photo affectée, le champ « Photo » affichera l'identifiant de la photo.
Le champ « Constat » vous permet d'ajouter le texte de votre constatation.
| Le bouton | vous permet de charger un modèle de constatation. | |
| Le bouton | vous permet d'enregistrer un modèle de constatation que vous désirez conserver pour une future utilisation. |
Sur le constat, il sera possible d'indiquer que l'anomalie possède des solutions d'effets équivalents (à justifié auprès de l'état).
Il vous sera possible d'imprimer les fiches dans cet état.
Si vous considérez qu'une intervention est impossible par rapport à une incapacité technique, vous devez sélectionner le degré d'urgence « » (Incapacité technique) et remplir la section « Informations relatives à l'incapacité technique » de la façon suivante :
Utilisez le menu déroulant « Motif principal de la dérogation » pour signaler la raison principale qui rend impossible une intervention.
Précisez le motif en utilisant le prochain menu déroulant, « Précision concernant le motif ».
Le bouton «» lance une fenêtre d'aide qui contient un rappel des articles à consulter pour les différents motifs.
Le champ « Demande de dérogation » vous permet de détailler la demande de dérogation.
Le bouton «» vous permet de charger un modèle de demande de dérogation.
Le bouton «» vous permet d'enregistrer un modèle de demande de dérogation que vous désirez conserver pour future utilisation.
Notez que tous les champs de cette section sont librement modifiables.
Onglet vertical « Localisation / Plan »
Cet onglet vous permettra de positionner l'anomalie sur votre carte.
L'outil de dessin proposé ici fonctionne de la même façon que l'outil de plan/croquis.
-> Voir l'article « Plan V4 » pour une description détaillée de ce sous-onglet.
Onglet vertical « Recommandation »
Cet onglet vous permettra de décrire précisément votre recommandation. Dans cet onglet vous pouvez insérer vos recommandations en incluant les avantages, les inconvénients et le coût.
Section « Constat »
Le champ « Constat » est automatiquement rempli dans ce sous-onglet en fonction de ce que vous avez renseigné au préalable dans le sous-onglet « Constatations ». Vous noterez qu'il s'agit d'un champ librement modifiable.
Section « Recommandations »
Dans cette section, vous avez la possibilité de faire 3 recommandations différentes à partir du sous-onglet « Recommandation 1,2 et 3 ».
Le champ « Intitulé de la recommandation » vous permet d'indiquer le Titre de la recommandation. Il est obligatoire de renseigner ce champ afin d'accéder à l'onglet « Chiffrage ».
Le champ « Méthode OTH de la solution (suivant CEREMA) » vous permet d'indiquer le type de solution proposée.
Le bouton « filtrer » vous permet de filtrer le menu déroulant du résumé en fonction du point de contrôle.
Le bouton « Tout afficher » vous permet d'afficher l'intégralité des résumés préenregistrés.
Le champ « Avantages » vous permet d'exposer les avantages de la solution proposée.
Le champ « Inconvénients » vous permet d'exposer les inconvénients de la solution proposée.
Le champ « Coût » vous permet d'indiquer le coût de la solution proposée.
Le champ « Détail de la solution » vous permet de décrire avec précision la solution proposée.
Onglet vertical « Chiffrage »
Cet onglet vous permet de détailler le(s) coût(s) du chiffrage en précisant : le prix, la quantité et le montant total. Le champ « Détail du résumé » est automatiquement remplie dans cet onglet en fonction de ce que vous avez renseigné au préalable dans les recommandations.
Le champ « Constat » reprend automatiquement votre constatation indiquée dans le premier sous-onglet vertical « Constatation ». Vous noterez qu'il s'agit d'un champ non modifiable.
Le champ « Intitulé de la recommandation » reprend automatiquement votre constatation indiquée dans l'onglet vertical « Recommandation ». Vous noterez qu'il s'agit d'un champ non modifiable.
| Le bouton : | vous permet d'ouvrir la fenêtre d’ajout des chiffrages. | |
| Le bouton : | vous permet de dupliquer la ligne de prestation sélectionnée dans le tableau récapitulatif. | |
| Le bouton : | vous permet de supprimer la ligne sélectionnée dans le tableau récapitulatif. | |
| Le bouton : | vous permet d'exporter votre tableau récapitulatif vers Excel. | |
| Le bouton : | vous permet d'importer un tableau Excel vers votre tableau récapitulatif. |
Dans le champ « Total des couts donné à titre indicatif sans classement » situé en dessous du tableau de désignation affiche le montant total calculé en fonction du chiffrage renseigné.
Le bouton « Utiliser ce total » permettra d'utiliser la somme (sans classement CEREMA anciennement CERTU) dans les actions de l'ADAP dans la fenêtre "créer des actions à partir des recommandations".
De même ce total sera utilisé à l'impression du document Word, et la somme de ce total sur toutes les recommandations apparaitra dans un tableau récapitulatif.
Fenêtre ajout des chiffrages
Vous trouverez dans cette fenêtre la liste des chiffrages présents dans les paramètres du logiciel.
La section « Rechercher » vous permet de filtrer le tableau des préconisations. Le bouton « Vider » vide le champ de gauche et le bouton « Actualiser » actualise la recherche
En cliquant sur une ligne du tableau, les champs « Désignation », « Coût » et « Type » se remplissent automatiquement. Il vous est possible de modifier la quantité, le total s'actualise automatiquement.
Le menu déroulant « Type (selon CEREMA) » vous permet d'indiquer le type de travaux.
Bas de page
La zone suivante est commune à tous les sous-onglets verticaux.
Le bouton « sauvegarder modèle » vous permet de sauvegarder une préconisation complète afin de la réutiliser ultérieurement.
Le bouton « Charger modèle » vous permet de recharger une constatation complète enregistrée préalablement.
Le bouton « Valider » vous permet de valider et enregistrer la constatation complète.
III.B4 Lancement d'une fiche d'anomalie regroupant plusieurs anomalies
Le bouton «» vous permet de lancer une fiche d'anomalie regroupant plusieurs anomalies.
Il suffit de cliquer sur cette option et sur chacun des boutons « » situés à droite des points de contrôle.
En cliquant sur le bouton : vous accédez à la fenêtre ci-dessous, vous indiquant comment lancer une fiche d'anomalie en les regroupant.
IV. Onglet « Préconisation / Chiffrage »
Cette zone vous permet de lister les recommandations effectuées, de les visualiser et de les modifier en cas de besoin.
Le bouton « Trier » vous permet de classer, les préconisations affichées dans la liste si besoin.
Le bouton « Trier par ordre de visite (Ordre des zones de l'onglet 2) » comme indiqué, vous permet de classer par ordre de visite, l'ordre des zones dans l'onglet 2.
Dans le premier champ est affiché la liste des préconisations réalisées.
En cliquant sur une ligne du premier champ, vous pouvez visualiser, dans la partie à droite, le numéro de la fiche, le degré d'urgence, le(s) types d'handicap (identifié par la couleur bleue) et les informations relatives à la préconisation sélectionnée.
Si vous avez rencontré des incapacités techniques lors de votre mission, elles seront affichées dans le champ ci-dessous.
Le bouton « Imprimer fiche "incapacité" sélectionnée » vous permet de lancer une impression de la préconisation sélectionnée.
Le bouton « Imprimer fiche "Solutions Effets Equivalents" sélectionnée » vous permet de lancer une impression de la préconisation sélectionnée.
| Le bouton : | vous permet de faire des modifications dans la préconisation sélectionnée en ouvrant la fenêtre du repérage des anomalies. | |
| Le bouton : | vous permet de faire des modifications dans le chiffrage de la préconisation sélectionnée. |
| Le bouton : | vous permet de recopier la fiche sélectionnée dans la liste des préconisations. | |
| Le bouton : | vous permet d'immatriculer vos fiches dans l'ordre croissant. | |
| Le bouton : | vous permet de faire un export Excel. | |
| Le bouton : | vous permet d'effacer la fiche sélectionnée. | |
| Le bouton : | vous permet d'effacer toutes les fiches de la liste. |
V.A Sous-onglet « Constatations »
Dans ce sous-onglet, vous pouvez renseigner manuellement vos constatations.
Le champ « Documents remis par le donneur d'ordre » vous permet d'indiquer la liste des documents remis par le donneur d'ordre.
Le champ « Dysfonctionnement déjà observés par les utilisateurs » vous permet d'indiquer si des dysfonctionnements ont été signalés par le passé par les utilisateurs.
Le champ « Projets d'aménagement programmés pour améliorer les conditions d'accessibilité » vous permet d'indiquer les éventuels travaux programmés.
Le champ « Informations concernant les anomalies rencontrées » vous permet de visualiser les statistiques sur vos recommandations.
V.A Sous-onglet « Conclusions »
Ce sous-onglet vous permet de conclure vos constatations durant cette mission.
Section « Conclusions »
Les deux cases à cocher permettent d'indiquer la conformité ou non globale du bien expertisé.
Le champ libre situé en dessous de ces cases à cocher permet de rentrer des conclusions concernant votre rapport.
Section « Écarts par rapport aux arrêtés et décrets »
Le champ « Écarts par rapport aux arrêtés et décrets » vous permet d'indiquer s'il a été relevé des écarts par rapport à la législation en vigueur.
Section « Caractérisation du taux d'accessibilité par type d’handicap »
Dans chacun des onglets suivants, vous indiquerez le niveau d'accessibilité associé à chaque handicap. Le menu déroulant vous permet de sélectionner le taux d'accessibilité.
VI.A Sous-Onglet « Donneur d'ordre et maître d'œuvre »
Cet onglet vous permet de renseigner les informations personnelles relatives au demandeur et au maître d'œuvre.
Si vous ne souhaitez pas utiliser les informations renseignées à des fins commerciales, veuillez cocher la case.
En cliquant sur les boutons « Identique au donneur d'ordre et au propriétaire » (boutons d'accès rapide mis à votre disposition), les champs de la section « Identité du demandeur » seront remplis automatiquement par des informations renseignées préalablement dans votre mission.
| Le bouton : | vous donne l'accès au calendrier afin de renseigner la date de naissance du demandeur. |
L'onglet Plusieurs donneurs d'ordre vous permettra de saisir une liste de plusieurs acteurs du dossier, cliquez sur le '+' et renseignez les champs
VI.B Sous-Onglet «Un ERP et une période (Cerfa13824)»
L'onglet activité et travaux vous permet de lister les différentes activités avant et après travaux tout en indiquant la surface et nature des travaux.
Cet onglet vous permet d'indiquer les effectifs en déterminant le(s) type(s) de locaux avec leurs taux d'occupation, le type et le nombre de places de stationnement.
L'onglet Dérogation et/ou adaptation mineure, vous permet de déterminer le nombre de dérogations et les modalités particulières d'applications.
VI.C Sous-Onglet « Un ou plusieurs ERP /IOP plusieurs périodes (Cerfa 15246) »
Cet onglet vous permet de définir le nombre de bâtiments, ERP ou IOP ainsi que le nombre de périodes de 3 ans
L'onglet liste des ERP/IOP du projet vous permet de renseigner les bâtiments concerné par le projet,
c'est cette liste qui sera utilisée dans l'agenda si vous réalisez un Cerfa 15246 pour le coût par bâtiments par année de réalisation.
VII. Onglet « Dossier simplifié (CERFA 15797) »
VIII. Onglet « Ad'AP - Agenda »
Dans le champ « Situation de votre établissement à la date de la demande au regard des obligations d'accessibilité en vigueur » vous pouvez renseigner les informations manuellement ou charger un modèle depuis votre ordinateur en cliquant sur le bouton :.
Cet onglet vous présente le détail de la demande d'agenda d'accessibilité programmée.
Commun aux deux cerfa 15246 et 13824 il vous est possible de saisir plusieurs périodes de 3 ans,
Les bâtiments renseignés précédemment dans le cadre d'un cerfa 15246 se retrouvent ici.
Veuillez cocher la case si vous avez antérieurement bénéficié d'une prorogation du délai de dépôt.
| Le bouton : | vous permet d'enregistrer le modèle ajouté sur votre ordinateur afin de pouvoir le réutiliser. | |
| Le bouton : | vous permet de repositionner, vers le haut, le chiffrage sélectionné dans le tableau. |
| Le bouton : | vous permet d'ajouter une action au chiffrage sélectionné à partir de la fenêtre ci-dessous : |
Le champ « Action » vous permet d'indiquer le type d'action.
| Les boutons : | des champs « Début et Fin » vous donnent l'accès au calendrier afin de renseigner les dates de l'action. |
Le champ « Coût » vous permet de déterminer la valeur de l'action.
Le bouton « Ajouter » vous permet d'inclure les informations renseignées dans le chiffrage sélectionné sans fermer la fenêtre.
Le bouton « Ajouter et fermer » vous permet d'inclure les informations renseignées dans le chiffrage sélectionné en fermant la fenêtre.
| Le bouton : | vous permet de créer des actions à partir des recommandations dans la fenêtre ci-dessous. |
Veuillez cocher la / les fiches de préconisation afin de les ajouter au tableau du chiffrage et calendrier détaillé de la mise en accessibilité de l'établissement.
En cliquant dans les cases « Début et Fin » de cette fenêtre vous pouvez ajouter ou modifier une date.
| Le bouton : | vous permet de repositionner, vers le bas, le chiffrage sélectionné dans le tableau. |
Veuillez insérer manuellement les prix et le montant total dans les champs « Cout année 1,2 et 3 » et « Total ».
IX. Onglet « Ad'AP - Annexes »
Cet onglet vous permet d'ajouter les documents annexes (pièces jointes au dépôt), depuis votre ordinateur, en affichant une liste avec les noms des fichiers et le numéro de pièce.
Le bouton « En savoir plus » vous permet de basculer vers l'onglet Législation afin d'accéder aux articles du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.
| Le bouton : | vous permet de sélectionner sur votre ordinateur le(s) documents annexes. | |
| Le bouton : | vous permet de numéroter les pièces automatiquement. | |
| Le bouton : | vous permet d'ajouter le numéro de pièce à partir de la fenêtre ci-dessous. |
| Le bouton : | vous permet de coller une zone d'image ou de PDF préalablement copier. | |
| Le bouton : | vous permet d'effacer le ou les documents sélectionnés de la liste. |
Le dernier champ présente l'image du document téléchargé.
Imprimer un PDF, il sera enregistré directement dans le dossier client.
Cet onglet vous permet d'accéder aux différents textes législatifs concernant le diagnostic d'accessibilité handicapé.
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