AUDIT Réglementation

Méthode 3CL-DPE 2021 défini par arrêté (version oct 2021)

Le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (J.O. du 07.09.2006).

Le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006).

Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (format PDF - 125.9 ko) (J.O. du 21 mars 2007)

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation (JO du 18.5.08)

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 15 septembre 2006 (format PDF - 453.7 ko) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 16 octobre 2006 (format PDF - 148 ko) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (J.O. du 27.10.2006)

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitations proposées à la location en France métropolitaine (format PDF - 3.7 Mo) (J.O. du 17 mai 2007)

Le diagnostic de performance énergétique (format PDF - 20.9 ko) - Juin 2007

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28.12.07)

Le diagnostic de performance énergétique à produire pour les constructions neuves (format PDF - 11.8 ko) - Décembre 2007

Le diagnostic de performance énergétique à afficher dans les bâtiments publics (format PDF - 12 ko) - Décembre 2007

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (J.O du 20 décembre 2007)

 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O du 23 décembre 2007)

Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation pour la location (format PDF - 103.4 ko)

Le modèle de DPE applicable aux locations saisonnières (format PDF - 56.2 ko)

Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire pour la vente (format PDF - 99.2 ko)  

Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation neufs (format PDF - 130 ko)

Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire neufs (format PDF - 131.2 ko)

Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics de bureaux ou d’enseignement (format PDF - 297.6 ko)

Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics utilisés 24 heures sur 24 (hôpitaux...) (format PDF - 300.1 ko)

Le modèle de DPE applicable aux autres bâtiments publics (gymnases, musées, salles de spectacle...) (format PDF - 309.4 ko)

Pour les diagnostiqueurs, les intermédiaires immobiliers, les syndics, les propriétaires : Aide pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique (format Word - 89 ko).

Arrêté du 11 octobre 2010 relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid (J.O du 31 octobre 2010)

 Méthode 3CL V1.3 durant la phase de travail (non publié au JO)
V0_du 25-05-2012, V1_du 30-07-2012, V1.1_du 14-09-2012, V1.2_du 02-10-2012, V1.3 du 17-10-2012

Décret no 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété

Fiche d'application DPE 2013

Décret no 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant les réseaux de chaleurs 

DPE collectif - Données d'entrée bailleurs
DPE collectif - Données d'entrée syndicats

Audit: Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire
Modification: Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire

Audit: Décret no 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
Modification: Décret no 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret no 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné

Audit: 
Guide : Guide audit energetique.pdf mars 2023

Précision sur les règles définissant les contrôles de Certification avec mention pour la réalisation de DPE
Précision sur le contenu de la fiche technique

Arrêté du 3 novembre 2022 Modification diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique
Voir également : Notice explicative

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant les réseaux de chaleur ou de froids urbains. 

Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Audit : Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

Lettre de demande d'ajout du texte relatif aux petites surfaces jusqu'au 1er juillet 2024

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant les coefficients de réseaux de chaleur

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les coefficients de réseaux de chaleur 2025

Quotidiag : Arrêté du 16 juin 2025 renforce les exigences de compétences et les critères de certification et fait évoluer les logiciels DPE pour lutter contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique.

Arrêté du 16 juin 2025 renforce les exigences de compétences et les critères de certification et fait évoluer les logiciels DPE pour lutter contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique.

Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant les coefficients de réseaux de chaleur 2026