Textes réglementaires et normes relatifs aux diagnostics Amiante

Textes réglementaires et normes relatifs aux diagnostics Amiante

Liste des textes réglementaires :

	Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
	Arrêté du 1er juin 2015 relatif  aux  modalités  de  transmission  au  préfet  des  rapports   de  repérage  des  matériaux  et  produits  de  la  liste  A  contenant  de  l’amiante
	Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du "dossier technique amiante"
	Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
	Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
	Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
	Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
	Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
	Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié
	Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
	Code de la Santé Publique : articles R1334-14 à R1334-22 relatifs aux flocages, calorifugeages et faux plafonds
	Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Décret n°2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
	Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
	Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
	Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22)

Liste des normes amiante (Documents protégés par copyright disponibles sur www.boutique.afnor.org) :

	Aout 2017	NF X46-020	Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
	Décembre 2008	NF X46-020	Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
	Août 2009	GA X46-034	Guide d’application de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente.
	Août 2010	NF X46-021	Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie.
	Octobre 2005	XP X46-023	Éléments de cartographie du repérage amiante des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.