Module - GAZ réglementation

 Liste des textes réglementaires :

	Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure
	Décret no 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location
	Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
	Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500
	Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
	Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45 - 500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieur gaz
	Code de_la_construction_et_de_l'habitation__(Partie_Réglementaire_-_Decrets_en_Conseil_d'Etat)_Section_2_:_Etat_de_l__installation_interieure_de_gaz_Article_R134-6_a_Article_R134-9
	Code_de_la_construction_et_de_l'habitation_(Partie_Réglementaire_-_Decrets_en_Conseil_d'Etat) - Chapitre_unique : Conditions_d'établissement_du_dossier_de_diagnostic_technique_Article_R271-1_a_R271-5
	Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrête du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
	Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
	Ordonnance_n°2005-655_du_8_juin_2005_relative_au_logement_et_à_la_construction_NOR-SOCX0500056R
	Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie NOR: ECOX0200139L version consolidée au 11 février 2008 Version consolidée au 14 mai 2009
	Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz
	Arrêté du 24 mars 1982 dispositions relatives à l'aération des logements - Urbanisme et Logement, Energie, Santé modifiés par arrêté du 28 octobre 1983 - J.O. du 27 mars 1982 et du 15 novembre 1983

Norme Gaz (Documents protégés par copyright disponibles sur www.boutique.afnor.org) :

	Janv 2013	NF P45-500	Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – Etat des installations intérieures de gaz.
	Mars 2010	NF P45-500	Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – Etat des installations intérieures de gaz.

Norme Gaz (Documents protégés par copyright disponibles sur www.boutique.afnor.org) :

	Janv 2013	NF P45-500	Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – Etat des installations intérieures de gaz.
	Mars 2010	NF P45-500	Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – Etat des installations intérieures de gaz.