PLOMB Réglementation

Liste des textes réglementaires :

	Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
	Arrêté du 19 août 2011 modifié relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
	Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
	Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification 1
	Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique   et   Rectificatif_Décret_n°2006-474
	Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
	Décret n°99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (2ème partie)
	Décret n°99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (3ème partie)
	Décret n°99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (2ème partie)

Liste des normes Plomb (Documents protégés par copyright disponibles sur www.boutique.afnor.org) :

	Décembre 2008	NF X46-030	Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb.
	Août 2009	NF X46-031	Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
	Août 2010	NF X46-032	Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol.