Textes règlementaires « DPE - AUDIT »

L’arrêté du 27 janvier 2012 exige que tous les logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE soient validés par le ministre en charge de la construction avant leur utilisation par les professionnels de façon à ce qu’ils possèdent un outil fiable et respectueux de l’intégralité des aspects réglementaires liés au DPE.

 0.   Documents de formation
 

	Guide méthodologique à destination des diagnostiqueurs - Juillet 2024 (guide CEREMA)
	Questions / Réponses proposées par le gouvernement (FAQ)
	Aides relatives aux modifications DPE Oct 2021

I.   Modèles de rapports
 

	Modèles de rapports 2021
	Modèles de rapports 2013

II.   Algorithmes 3CL utilisés

	2021	Méthode 3CL-DPE 2021 défini par arrêté (version oct 2021)
	2012	Méthode 3CL v1.3 déposée par arrêté le 17 octobre 2012

II.   Liste des textes réglementaires

	Méthode 3CL défini par arrêté (Arrêté du 15 septembre 2006)
	La plaquette sur les économies d’énergie dans le bâtiment - Avril 2008
	La plaquette sur le diagnostic de performance énergétique - Mars 2008
	Economies d’énergie dans le parc de bâtiments
	Le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (J.O. du 07.09.2006).
	Le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006).
	Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (format PDF - 125.9 ko) (J.O. du 21 mars 2007)
	Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation (JO du 18.5.08)
	Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
	Arrêté du 15 septembre 2006 (format PDF - 453.7 ko) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
	Arrêté du 16 octobre 2006 (format PDF - 148 ko) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (J.O. du 27.10.2006)
	Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitations proposées à la location en France métropolitaine (format PDF - 3.7 Mo) (J.O. du 17 mai 2007)
	Le diagnostic de performance énergétique (format PDF - 20.9 ko) - Juin 2007
	Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28.12.07)
	Le diagnostic de performance énergétique à produire pour les constructions neuves (format PDF - 11.8 ko) - Décembre 2007
	Le diagnostic de performance énergétique à afficher dans les bâtiments publics (format PDF - 12 ko) - Décembre 2007
	Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (J.O du 20 décembre 2007)
	Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O du 23 décembre 2007)
	Les modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d’habitation pour la vente
	Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation pour la location (format PDF - 103.4 ko)
	Le modèle de DPE applicable aux locations saisonnières (format PDF - 56.2 ko)
	Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire pour la vente (format PDF - 99.2 ko)
	Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation neufs (format PDF - 130 ko)
	Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire neufs (format PDF - 131.2 ko)
	Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics de bureaux ou d’enseignement (format PDF - 297.6 ko)
	Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics utilisés 24 heures sur 24 (hôpitaux...) (format PDF - 300.1 ko)
	Le modèle de DPE applicable aux autres bâtiments publics (gymnases, musées, salles de spectacle...) (format PDF - 309.4 ko)
	Pour les diagnostiqueurs, les intermédiaires immobiliers, les syndics, les propriétaires : Aide pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique (format Word - 89 ko).
	Arrêté du 11 octobre 2010 relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid (J.O du 31 octobre 2010)
	Méthode 3CL V1.3 durant la phase de travail (non publié au JO) V0_du 25-05-2012, V1_du 30-07-2012, V1.1_du 14-09-2012, V1.2_du 02-10-2012, V1.3 du 17-10-2012
	Arrête du 08 février 2012 (Vente) avec modèles de rapport
	Arrêté du 08 février 2012 (Location) avec modèles de rapports
	Arrête du 18 mai 2012 (Centre commerciaux) avec modèles de rapport
	Décret no 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété
	Méthode 3CL déposée par arrêté le 17 octobre 2012
	Fiche d'application DPE 2013
	Décret no 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
	Arrêté du 27 octobre 2014 relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid (J.O du 13 novembre 2014)
	Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux tarifs de l'énergie et des coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid
	Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid
	Arrêté du 15 Avril 2018 - Relatif aux coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid
	Arrêté du 12 Octobre 2020 - Relatif aux coefficients CO2 des réseaux de chaleur et de froid
	Décret no 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers
	Décret no 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
	Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux modèles et paramètres des modèles
	Polices de caractères pour les modèles DPE (fournies par le gouvernement)
	Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et logiciels
	Arrêté du 31 juin 2021 modifiant la procédure d’évaluation des logiciels
	Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions (coef CO2, converstion EP, ...)
	Guide méthodologique à destination des diagnostiqueurs - Mai 2021
	Code de la construction et de l'habitation (Articles R111-1 à R863-1)
	Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique Aides relatives aux modifications DPE Oct 2021
	Questions / Réponses proposées par le gouvernement (FAQ)
	Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant les réseaux de chaleurs
	DPE collectif - Données d'entrée bailleurs DPE collectif - Données d'entrée syndicats
	Audit: Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire Modification: Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
	Audit: Décret no 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation Modification: Décret no 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret no 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné
	Audit:  Guide : Guide audit energetique.pdf mars 2023
	Précision sur les règles définissant les contrôles de Certification avec mention pour la réalisation de DPE Précision sur le contenu de la fiche technique
	Arrêté du 3 novembre 2022 Modification diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique Voir également : Notice explicative
	Arrêté du 16 mars 2023 modifiant les réseaux de chaleur ou de froids urbains.
	Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
	Audit : Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
	Lettre de demande d'ajout du texte relatif aux petites surfaces jusqu'au 1er juillet 2024
	Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
	Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant les coefficients de réseaux de chaleur
	Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les coefficients de réseaux de chaleur 2025
	Quotidiag : Arrêté du 16 juin 2025 renforce les exigences de compétences et les critères de certification et fait évoluer les logiciels DPE pour lutter contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique. Arrêté du 16 juin 2025 renforce les exigences de compétences et les critères de certification et fait évoluer les logiciels DPE pour lutter contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique.
	Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
	Arrêté du 30 mars 2026 modifiant les coefficients de réseaux de chaleur 2026